J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101371A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2001, M. Guettier (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2001.